Pour éviter les mauvaises surprises à l’achat d’une habitation, de nombreux acquéreurs ou futurs propriétaires optent pour un audit immobilier avant achat. Une démarche payante, mais qui permet d’ê...
En cas de vente d'un bien à usage d'habitation à un acquéreur professionnel, y compris si le vendeur est un particulier, les parties peuvent prévoir, dans un avant-contrat,; une clause lui permetta...
Les décisions rendues par la Commission nationale des sanctions, chargée de sanctionner les manquements à la réglementation "anti-blanchiment", invitent les agents immobiliers à faire preuve d'une ...
Pour une raison ou une autre, une clause figurant dans un acte réitératif de vente, dressé par un notaire, peut être différente de celle ci initialement prévue dans un avant-contrat, tel qu'un comp...
Par un arrêt du 12 novembre 2020, le Conseil d’Etat a tranché l’incertitude qui existait jusqu’alors en matière d’instruction des permis de construire demandés dans le cadre d’une division primaire...
L’activité de votre entreprise est impactée par le CoronavirusCOVID-19 ? Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, est intervenu au sujet des mesures d'urgence écon...
Agents Immobilier : Quelle est la durée légal pendant laquelle vous êtes tenus de conserver les documents nécessaires ou liés à l'exercice de votre activité. Éléments de réponse. #conseils#immo...
Mais comment ce dispositif existe-t-il ? Qui a droit à l’isolation à 1€ ? Quels sont les points de vigilance ? On vous dit tout.
Un article présentant la responsabilité de l'agent commercial vis à vis des tiers, son statut juridique, Voici quelques précautions d'usages.
L'acquéreur peut choisir d'insérer une clause de substitution dans le compromis de vente permettant à un tiers de le substituer à l'achat du bien immobilier.
Ils sont souvent très anciens et paraissent un peu désuets... Méfiance ! Les cahiers des charges de lotissements cachent bien leur jeu et il ne faut pas les prendre à la légère.Si le législateur a ...
Pourquoi est-il plus difficile d'emprunter en 2020 ? Comment les recommandations de prudence de la Banque de France et la problématique du Taux d'Usure réduisent l'offre de financement dans l’immo...
