Isolation à 1€, tout ce qu'il faut savoir

L’isolation des combles est une bonne idée, simple à mettre en œuvre et bénéficiant
d’un dispositif d’aide efficace et pris en charge administrativement par la société qui
fait les travaux.
Mais comment ce dispositif existe-t-il ? Qui a droit à l’isolation à 1€ ? Quels sont les
points de vigilance ? On vous dit tout.

Un peu d’histoire….
La Loi n°2005-781 de « Programmation fixant les Orientations de la Politique
Énergétique » (dite Loi Pope) en date du 13 juillet 2005 est une disposition législative
qui définit les objectifs que la France souhaite atteindre en matière de politique
énergétique, et qui prévoit notamment des dispositifs pour réduire la consommation
des ménages. Sa mesure emblématique est la création des Certificats d’économie
d’énergie (CEE).
Depuis 2012, la France a ouvert plusieurs zones successivement, en particulier pour
ce qui concerne l’isolation, la dernière en date (ouverte depuis 2019) regroupe les
départements limitrophes à la méditerranée (zone H3)

 

Comment et pourquoi ?
La loi dite du « pollueur payeur » est exactement applicable à ce dispositif de CEE,
les entreprises qui polluent le plus (les obligés) doivent acheter des CUMAC, le
terme Cumac est la contraction des mots « cumulé » et « actualisés ». Leur rôle est
essentiel, car ils servent à évaluer les économies réalisées grâce à des dispositifs
spécifiques. Ceux-ci sont nombreux et concernent :
 L’isolation thermique du bâtiment
 Les moyens de production d’électricité
 Les moyens de production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire
Grâce au CUMAC, les « obligés », mais aussi l’État, ainsi que les foyers ont un
repère pour évaluer leurs économies d’énergie. Le but est également d’encourager le
développement des dispositifs utilisant une énergie renouvelable.
En finançant ces travaux d’isolation, les pollueurs rachètent des CUMAC en leur
évitant de gros investissements en recherche et développement pour leurs propres
systèmes de dépollution.

Qui peut en bénéficier ?
Chaque maison, appartement, chaque locataire ou propriétaire, pour une résidence
principale ou secondaire (ou les deux) de plus de 2 ans.
Les premières années, seuls les ménages les plus modestes pouvaient bénéficier du
dispositif, il est aujourd’hui courant que tout propriétaire ou locataire puisse en
bénéficier, quels que soient ses revenus. Mais le montant encaissé par l’entreprise
ne sera pas le même.
Les pollueurs donnent environ 22€ du M² pour les foyers dits « éligibles », mais
seulement 11 € du M² pour les personnes dont le revenu fiscal de référence dépasse
les montants du tableau ci-dessous.

 

                                                                                Plafonds CEE

 

                                                               Autre Région              Ile de France

Nombre de personnes          1                19 074 €                     25 068 €        

                                                2                27 896 €                     36 7982 €

                                                3                33 547 €                     44 188 €

                                                4                39 192 €                     51 597 €

                                                5                44 860 €                     59 026 €

Par personne supplémentaire                  + 5 651 €                   + 7 422 €

 

Les points à vérifier …
Chaque dossier doit faire l’objet, avant toute mise en œuvre, d’une visite technique
préalable qui permettra de vérifier :
* L’état de la maison (état des plafonds, accès aux combles, dimensions)
* Faisabilité de l’opération (présence de combles, accès du camion)
* Adéquation de l’isolant proposé avec le bâtiment
* Détection des réseaux électriques, moteurs de clim ou VMC
Il apparait donc évident qu’une visite technique à distance est impossible.

 

La constitution du dossier …
Pour constituer son dossier et se faire payer par le pollueur, l’entreprise d’isolation
devra récupérer un certain nombre de documents :
* Avis d’imposition
* Carte d’identité
* Justificatif de domicile
* Photos de la maison (extérieur et intérieur) faites par lui même
* Références cadastrales
L’ensemble de ces documents devra s’accompagner de la fiche de visite technique
et du devis à 1 € signés par le client impérativement.
Pour bénéficier de ce dispositif, il est indispensable de faire appel à une entreprise
labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

 

Rester vigilant pendant les travaux…
Vous avez signé votre devis, le professionnel vous a apporté ses garanties et
effectué les étapes préalables de manière conforme, il faut rester vigilant pendnt la
réalisation des travaux :
* L’Epaisseur de l’isolant (entre 33 et 36 cm selon le produit)

* Le produit adapté (Laine de verre, de roche ou ouate de cellulose*)
* Le marquage des câbles électriques
* Les écarts au feu (conduits de cheminée, poêles, climatisations gainables)
* La protection de trappe (Cadre posé autour de la trappe pour éviter la fuite de
l’isolant)
* Attention, la ouate de cellulose est un excellent isolant contre la chaleur mais
bénéficie d’une moins bonne capacité anti-feu.

 

 

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