Ce qui relève (ou non) de la loi Hoguet
Quels sont les missions et les activités exercées par des professionnels ou des opérateurs sur Internet, qui sont susceptibles de relever ou non de la réglementation Hoguet, au titre de la loi du 0...
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La Cour de cassation est venue récemment apporter d’importantes précisions sur le régime juridique applicable au titre de la garantie légale décennale qui peut être due par un constructeur ou entre...
Parmi les étapes indispensables lorsque vous vous apprêtez à rechercher une location : le calcul du budget. Premier loyer, dépôt de garantie, frais d’agence, charges, taxe d’habitation, assurance h...
La plus-value immobilière correspond au gain réalisé lors de la revente d’un bien. Elle fait l’objet d’une exonération d’imposition lorsqu’elle concerne la revente d’une résidence principale, mais ...
Se rétracter d’une offre d’achat n’est pas sans conséquences. L’achat ou la vente d’un bien immobilier sont jalonnés d’accords légaux entre l’acheteur et le vendeur. L’offre d’achat est l’une de ce...
Entré en vigueur le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) issu de la nouvelle réforme est plus concis, il a pour vocation de mieux sensibiliser les propriétaires quant à ...
Le gouvernement a déposé une nouvelle réglementation visant à rendre les prochaines constructions neuves plus respectueuses de l’environnement : la RE 2020. Ce texte qui rentrera en application le ...
Oui, acheter en couple est possible même lorsqu’on n’est ni marié ni pacsé. Il y a même plusieurs possibilités qui s’offrent à vous si vous espérez acquérir un bien avec votre conjoint. A vous de c...
Un projet d’investissement locatif ne s’improvise pas. Financement, rentabilité locative, avantages fiscaux, gestion de la location, de nombreux points doivent être passés en revue avant même de re...
Les locaux professionnels que vous louez ont besoin d’un gros rafraîchissement. Vous vous interrogez légitimement pour savoir si vous allez pouvoir passer en charges le coût des travaux au plan fis...
Après avoir été mis à mal par la crise sanitaire et les confinements qui l’ont jalonnée, le moral des porteurs de projets immobiliers - tant à l’achat qu’à la vente - repart à la hausse ! Voilà qui...
Le marché de l’immobilier neuf souffre d’une pénurie de biens à vendre. Antérieur à la crise sanitaire, ce phénomène s’est accentué depuis celle-ci, hissant les prix de vente à des niveaux inédits....