La clause de substitution vous y avez pensé ?

Petit rappel des faits : La signature d’un compromis n'est pas un acte anodin, disons les choses clairement. Pourquoi ? Si l’acquéreur se désiste au-delà du délai de rétractation qui lui est offert, il va falloir l’attaquer en justice si vous voulez procéder à une réalisation forcée de la vente, ou une résolution de la vente.

 

Certes, vous serez dans votre bon droit (on exclut l’hypothèse, d’une condition suspensive de prêt par exemple qui n’a pas été accordé), mais tout certain de votre légitimité, vous devez savoir que pendant toute la durée de la phase contentieuse, et on sait que la justice est parfois lente, le bien est immobilisé. Et cela peut durer longtemps, très longtemps….

 

Et si on pouvait contourner le problème ?

 

L’acquéreur présenté dans l’avant contrat peut insérer une clause de substitution, ce qui permettra de substituer un tiers à sa place. En raison de mécanisme, l’acquéreur pourra donc se désister au profit d’un tiers. Dans cette circonstance, l’acquéreur initial se réserve le droit de se retirer de la vente.

 

Cette clause présente plusieurs avantages : Le vendeur est certain de trouver un acquéreur. Si le premier venait à défaillir, il serait certain d’avoir un second acquéreur disponible. Rappelons que le premier acquéreur est et reste solidaire si la personne substituée se désiste.

 

Précisons que cette clause de substitution est obligatoirement réalisée à titre gratuit. L’acquéreur initial, le vendeur ainsi que le tiers doivent tous donner leur accord à la clause de substitution.

La clause de substitution peut être rédigée de façon plus ou moins large : l’acquéreur peut décider de se substituer toute personne physique ou morale de son choix ou alors une personne déterminée par le compromis de vente

 

Le nouvel acquéreur remplace l’acquéreur initial dans ses droits et obligations prévus au compromis de vente : il a l’obligation d’acheter le bien immobilier aux dates et prix convenus contractuellement. L’acquéreur substitué doit bénéficier de ce délai de rétractation s’il remplit les conditions.

S’il se rétracte, l’acquéreur initial qui ne s’est pas substitué, demeure engagé par les termes du compromis. Il conviendra toutefois de le préciser dans le compromis de vente.

 

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