Stop aux clients de mauvaise foi : Un acquéreur visite grâce à vous, mais achète dans votre dos

 

Vous êtes nombreux à avoir vécu cette triste situation ! Un prospect acquéreur vous demande de faire une visite pour un bien et lors de la visite il vous pose toutes les questions juridiques et techniques relatives au bien. La vente vous semble à portée de mains dans un horizon très proche. Il est particulièrement précis et pressé d’avoir accès à des informations sur le vendeur et le bien. Et puis, plus de nouvelles…. Les jours passent, les semaines passent et votre client fait silence radio.

 

Jusqu’au jour où…Un notaire avec lequel vous avez partagé des informations sur ce client, vous interpelle : « Hier, nous avons signé l’acte authentique avec Monsieur et Madame Durant…..ce ne sont pas tes clients par hasard ? ». Ou alors, plus simplement, vous apprenez qu’une offre d’achat a été faite sur le bien. Le vendeur vous fait cette confidence ou pire encore, vous constatez un changement de nom sur la boîte aux lettres….au nom de votre client acquéreur.

 

2 possibilités :

 

* Le compromis n’a pas été signé et vous lancez la grosse artillerie judiciaire à grands coups de courriers recommandés mais la vente n’ayant pas été encore faite, quelle est la faute de l’acquéreur qui essaye de passer en « direct » avec le vendeur.

 

* Le compromis a été signé. Si la vente n’ a pas été encore réalisée, cela ne sert à rien de montrer aux parties que vous avez compris ce qu’elles sont en train de tenter dans votre dos. De toutes façons, si vous pensez que vous allez dissuader l’acquéreur et le vendeur de s’entendre, vous faites fausse route. Un compromis au moins a déjà été signé et l’acquéreur ne pourra plus se rétracter, pour peu qu’il soit engagé depuis pus de 10 jours.

 

Il faut donc attendre que l’acte authentique soit signé, et vous passez à l’action en argumentant que les parties vous ont privé de votre droit à commission, et à ce titre vous réclamez la partie à la charge de laquelle la commission était due, une somme indemnitaire égale au montant de la commission. La jurisprudence l’a confirmé maintes fois.

 

Ne tentez pas l'idée de folle de demander votre « commission » car on sait depuis 50 ans (loi Hoguet) que la commission n’est due qu’à l’agent qui est allé l’acte authentique, donc pas vous.

Alors, bien sûr, se pose la question suivante : Comment prouver que le parties ont été mises en contact l’une et l’autre vous ? Par le bon de visite que vous aurez fait signer à l’acquéreur potentiel avant la visite. Le bon de visite est OBLIGATOIRE.

 

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