Squatter, locataire titré, locataire non titré….Qui est chez vous ?

 

On ne sait jamais ce qu’est un squatter, d’un point de vue juridique j’entends. Soyons clair, le squatter n’est pas le locataire qui ne paye plus son loyer.

 

3 possibilités, autant de profils :

 

-Le locataire idéal, qui paye : Celui-ci est titré en bonne et due forme. Il paye son loyer régulièrement, sans aucun souci. Si vous voulez vendre votre bien, il faudra lui donner congés dans les conditions prescrites par la loi.

 

- Le mauvais locataire, qui ne paye plus son loyer. Il a été titré, il a eu un contrat de bail en bonne et due forme, mais il a perdu son titre de locataire en raison de non-paiements répétitifs. Il peut être plus ou moins difficile à mettre dehors, selon sa capacité à résister aux décisions de justice rendues contre lui. Sa situation s’est dégradée au fur et à mesure du temps.

 

- Le squatter : Le squatter lui, n’a jamais été autorisé à rentrer dans les lieux, il n’a jamais eu de contrat de bail entre les mains, il n’a donc jamais payé de loyer. Vous l’avez donc retrouvé chez vous du jour au lendemain, assis dans votre canapé, la serrure a été changée…C’est un cambrioleur qui reste chez vous en somme. Je précise cambrioleur, car le squatter est qualifié comme tel car il est rentré par effraction chez vous, on appelle cela la voie de fait.

 

On va s’intéresser au squatter car on entend trop d’approximations sur le sujet :

Le squatter a des droits soyons clairs ce qui évidemment peut vous faire hérisser les cheveux de la tête.

 

Est-il chez vous depuis plus de 48 heures ?

• S’il est présent depuis moins de 48 heures, vous pouvez encore vous en séparer

facilement. Vous appelez la police qui le prend en poids et en volume et le met dehors. Vous devez prouver dans le délai de 48 heures que vous êtes le propriétaire des lieux. (Acte de propriété, taxe foncière, P.V d’A.G). En somme, tout document dissipant tout doute sur la réalité de votre propriété).

 

• Mais attention : Comment prouver qu’il est présent depuis moins de 48 heures ? Pensez

à des témoignages des voisins, des attestations, un dépôt de plainte au commissariat….

 

Est-il chez vous depuis plus de 48 heures ?

• Vous êtes dans une situation très compliquée : Vous aurez l’obligation impérative de passer

devant le juge pour que vos prétentions soient entendues. Il est squatter, occupe votre bien illégalement, commence certainement à le dégrader, pose déjà des problèmes de voisinage, mais il a déjà les mêmes droits et garanties qu’un locataire, et malgré le caractère illégal de son occupation, il bénéfice du fameux « droit au logement ».

 

• Munissez-vous d’autant de pièces justificatives que vous pouvez, (P.V d’A.G, titre de

propriété), allez au TGI, celui-ci désignera un huissier de justice qui relèvera l’identité des squatters. Vous engagez ensuite un avocat, qui sollicitera près du Tribunal une procédure d’expulsion.

Une audience aura lieu, un jugement ordonnant l’expulsion sera signifié à l’occupant, l’huissier délivrera ensuite un commandement de quitter les lieux. S’il reste, l’huissier demandera l’intervention de la force publique, et accompagné du commissaire de police, et d’un serrurier. En tout, il y a en a au moins pour 3 ans.

 

Enfin, pour finir de vous miner le moral, sachez qu’un bien squatté pendant 3 ans et qui était destiné à la location, entraine une perte de loyers de 36 euros. (36 mois x1000 euros de loyers par an). L’expérience a prouvé qu’il faut compter une somme équivalente pour la remise en état du bien.

 

NEWSLETTER JURIDIQUE Mr BENJAMIN IOSCA https://www.iosca-formation-expertise-conseil-immobilier.fr/expertise-immobiliere Tel : 06 22 73 39 08 benjamin.iosca@hotmail.fr  

 

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