Mais à qui appartient ce bien?

On s’est tous posé la question: A qui appartient la maison, le lot ou le terrain sur lequel poussent les herbes hautes. Il y certainement une opération de construction à réaliser….

 

La chose la plus simple à faire lorsque l’on cherche le nom du propriétaire d’un bien bâti, il suffit de regarder le nom sur la boîte aux lettres, mais ça vous le savez déjà…D’autant plus que le nom sur la boîte aux lettres peut être celui du locataire. Passons.

 

Et puis, s’il s’agit un bien non bâti, il n’y a pas de boîte aux lettres.

 

Pour connaître cette information, plusieurs possibilités: 

 

-La 1ère étape est de consulter le service du cadastre. En allant sur cadastre.gouv.fr, vous aurez déjà les plans cadastraux, mais ce n’est pas suffisant. 

 

-La 2 ème possibilité est de vous rendre au service de la publicité foncière à qui vous ferez une demande écrite. N’oubliez pas de faire le chèque correspondant. Le montant ne vous découragera pas d’aller chercher un mandat….

 

-La 3 ème possibilité est de contacter la mairie de la commune dans laquelle est situé le bien. Les mairies sont habilitées à donner de telles informations. En revanche, il faudra mentionner la section cadastrale et le numéro de la parcelle concernée.

 

En revanche, si vous devez trouvez l’adresse d’un appartement, il vous reste l’annuaire, le nom sur la boîte aux lettres, ou simplement le syndic.

 

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