Nouveaux DPE 2021 : Quelles évolutions ?
Le DPE nous renseigne sur la performance énergétique du bien immobilier, il fait état des lieux de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers. Le DPE s’évalue selon plusieurs grades, du plus économique au plus énergivore, de « A » à « G ».
Le DPE, est obligatoire, et figure parmi les documents regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT), qui rassemble l’ensemble des diagnostics immobiliers que le vendeur doit fournir à l’acquéreur dès le compromis de vente.
Les principaux objectifs au DPE :
informer les futurs locataires ou acheteurs
comparer les logements entre eux
inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie
identifier les logements énergivores (obligation de travaux)
Depuis son entrée en vigueur, le DPE n’est plus effectué à titre informatif, il est désormais juridiquement opposable (il engage la responsabilité du propriétaire vis-à-vis de l’acheteur ou du locataire). En revanche, les recommandations de travaux du DPE n’ont qu’une valeur informative.
La durée de validité des DPE
Les nouveaux DPE auront une période de validité de 10 ans.
Une période transitoire est instaurée pour les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021.
Ainsi, les DPE réalisés entre :
le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valides jusqu’au 31 décembre 2022
le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024
Depuis le 1er juillet 2021, seule la méthode 3 CL est retenue pour élaborer le DPE, retenant les caractéristiques du bâti, le niveau d’isolation de la construction, le système de chauffage.
La réforme a ainsi supprimé la méthode dite « sur facture » s’appuyant sur la consommation énergétique du logement, sur les trois dernières factures.
Des obligations propres aux annonces immobilières ?
* Indication de la classe climat :
Que ce soit en agence ou sur le web, l’annonce immobilière devra porter l’information relative à la classe énergie du bien (consommation en kWh/m²/an), ainsi que la classe climat : émissions de gaz à effet de serre exprimées en kg CO2/m²/an.
* Indication des dépenses théoriques des usages énergétiques :
Les annonces immobilières de biens à usage d’habitation (vente ou location) devront indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l’ensemble des usages énergétiques.
Il devra également être précisé l’année de référence des prix de l’énergie utilisés pour établir cette estimation.
À NOTER
* Les annonces publiées avec l’ancien DPE devront mentionner de manière visible : « DPE ANCIENNE VERSION ».
* A partir de 2022, l’estimation de la facture énergétique du logement devra obligatoirement figurer sur les annonces publiées par les agences immobilières.
En 2023, il ne sera plus possible de louer un logement dont la consommation excédera 450 kWh/m2/an. Cette interdiction s’étendra, en 2025, aux logements classés G et concernera les biens classés en F à l’horizon 2028. Ainsi si vous avez un projet de vente ou de mise en location, il ne faut pas hésiter à anticiper la réalisation d’un nouveau DPE.
Toutefois, la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi) et l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) affirment que certains paramètres du nouveau logiciel de calcul conduisent à des écarts très importants de résultats par rapport à l’ancienne version du DPE, mais aussi par rapport à la réalité constatée sur le terrain. “Le calcul du coût des consommations, par tranches, ne correspond pas à la réalité. Selon les deux fédérations elle est de plus de 30% par rapport au coût réel du Kilowatt-heure.
Le président de la chambre des diagnostiqueurs de la Fnaim, fait état que la moitié des DPE réalisés depuis le 1er juillet ont concerné des biens construits avant 1975. Pour ces bâtiments, on n’avait pas de données techniques quant aux déperditions thermiques ou la circulation de l’air, puisque la majorité des DPE étaient réalisés sur facture. Or aujourd’hui, on les intègre dans la méthode conventionnelle, cela a conduit à faire exploser le nombre de passoires thermiques.
L’administration française énonce « qu’en attendant le 1er novembre 2021, il est recommandé aux diagnostiqueurs de différer, lorsque c'est possible, l'édition des DPE des logements construits avant 1975. Dans le cas où les DPE seraient nécessaires pour une transaction urgente, les diagnostiqueurs peuvent les éditer, en précisant qu'ils pourront les corriger ultérieurement.
Dans l'attente de la mise en œuvre des corrections, l'absence de l'affichage du DPE en agence immobilière sera tolérée, pourvu que le DPE ait fait l'objet d'une commande auprès d'un diagnostiqueur. »
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